Le 25 septembre 2015, le rapporteur public du Tribunal administratif de Rennes a demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012 portant approbation du schéma régional éolien annexe au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de Bretagne. Les … Continuer la lecture
L’Express n°3351 du 23-29 septembre 2015, p. 24 Souscrivez et bénéficiez d’une réduction de 20 % jusqu’au 22 octobre ! Imprimer le bulletin
Le Figaro n°22118 du 19-20 septembre 2015, cahier n°3, p. 32
Prix – Saint-Sébastien (23), comité de défense de la gare de Saint-Sébastien et autres services – Beaumes-de-Venise (84), association de sauvegarde de la chapelle Saint-Hilaire – Buchy (76) – Communauté de communes du pays de Livarot (14) - Le Tréport (76) … Continuer la lecture
Loi sur la protection du patrimoine : une simplification qui inquiète Dépêche du 18 septembre 2015, 17:02 Un État qui renonce à son rôle protecteur, une baisse des financements: la réforme des dispositifs de sauvegarde du patrimoine préoccupe des associations et des élus, ainsi que … Continuer la lecture
Après avoir cédé le pavillon de La Muette, tenté de vendre celui du Butard - vente attaquée par la SPPEF - construits par Ange-Jacques Gabriel pour le roi Louis XV et devenus l’héritage des Français, France Domaine, administration du ministère des finances dédiée à la vente du … Continuer la lecture
Le projet de loi patrimoine comprend de nombreuses dispositions utiles, voire nécessaires, que la SPPEF soutient par conséquent. Celles-ci sont explicitées dans l’étude d’impact (qui aborde les 65 mesures composant le projet de loi). Elles seront prises, pour la plupart, par ordonnance, si le … Continuer la lecture
Il s’agit de revenir sur une disposition trop systématique de la loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France transférant aux collectivités locales la propriété des œuvres déposées par l’Etat avant 1910, mesure ayant notamment pour conséquence de démembrer … Continuer la lecture
Il convient de se féliciter de l’inclusion dans le projet de loi création et patrimoine de dispositions relatives à la protection des ensembles mobiliers et mixtes. Une première proposition de loi avait été déposée en ce sens en 1997. Régulièrement déposée puis remisée, … Continuer la lecture
Les domaine nationaux, ensembles emblématiques du patrimoine historique et naturel de l’Etat, sont actuellement dépourvus de régime protecteur spécifique : ils sont aliénables et pas toujours protégés. La présence dans le projet de loi d’un régime propre aux domaines nationaux doit être saluée. Celui-ci … Continuer la lecture
Les périmètres de protection des monuments historiques sont devenus de très loin le premier instrument de protection du patrimoine français en soumettant près de 3,5 millions d’hectares à l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France, chiffre ne représentant pourtant que 6 % … Continuer la lecture
Le projet de loi création et patrimoine entend redéfinir le régime des Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et des Secteurs sauvegardés au sein de « cités historiques ». Au delà de l’étiquette séduisante, cette réforme porte atteinte à … Continuer la lecture
Le jardin botanique des serres d’Auteuil est menacé par un projet d’extension du tournoi de Roland Garros. La fédération française de tennis souhaiterait ainsi y implanter un stade malgré le projet alternatif des associations, soutenu par le ministère de l’Ecologie, consistant … Continuer la lecture
Le château néo-gothique de Sarcignan (Gironde) doit être détruit par la commune de Villenave d’Ornon, auquel il appartient, pour construire à son emplacement une maison des associations, malgré une réfection récente de sa toiture. Pour accéder à l’article Signer la pétition
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est marqué par de forts contrastes : régression dans des domaines essentiels, progrès incontestables mais ponctuels (ici) ou plus mitigés dans d’autres. Au delà des intentions du texte, le projet se … Continuer la lecture
La grande salle du théâtre de Poitiers, construit en 1953 par l’architecte parisien Edouard Lardillier, doit être démolie au profit d’un centre commercial, privant de sa raison d’être ce bâtiment, ayant conservé jusqu’à son mobilier des années 50. Pour accéder à … Continuer la lecture
Grace à la SPPEF, profitez d’un tarif exceptionnel sur le beau livre que les éditions Gallimard consacreront au jardin botanique des Serres d’Auteuil (tarif de 18 euros applicable jusqu’au 22 septembre 2015). De superbes photographies pour découvrir cet univers hors du temps. … Continuer la lecture
Dans le cadre de la recodification du livre 1er de la partie réglementaire du code de l’urbanisme, la SPPEF, répondant à une consultation publique, a attiré l’attention de la ministre du Logement sur le projet d’article R. 151-49. Le projet de … Continuer la lecture
Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte doit déterminer, aux termes de l’article 14 de la loi, les bâtiments faisant obligatoirement l’objet d’une isolation lorsque des travaux importants de ravalement ou de réfection des toitures sont entrepris. … Continuer la lecture
La SPPEF vient de déposer plainte auprès du Procureur de la République pour des faits de destruction de biens destinés à l’utilité et à la décoration publique commis par plusieurs personnes (article 322-3 8° du code pénal). Le 29 juillet 2015, une société de construction nautique … Continuer la lecture